Retours et Remboursements

Si un ou plusieurs articles de votre commande n’est pas conforme à vos choix, conformément à la réglementation (article L121-20 du Code de la consommation), vous bénéficiez d’un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la réception par vos soins de l’intégralité de votre commande. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par e-mail, ou sur notre site creationdangiebaby.fr. Nous vous enverrons un accusé de réception par e-mail.

Passé ce délai, les articles ne sont ni repris ni échangés sauf en cas de défauts de fabrication avérés.

Modalités de retour :

Vous devez nous retourner votre article dans les meilleurs délais, dans son emballage d’origine, en parfait état à creationdangiebaby.fr Service Clients 6 bis rue du château d’eau 51340 Heiltz-le-maurupt et en tout état de cause dans les 14 jours au plus tard suivant la communication de votre décision de vous rétracter.

Remboursement :

Nous nous engageons à vous rembourser votre article dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de l’information de votre décision de rétractation, le remboursement pouvant toutefois être différé jusqu’à récupération par nos soins de votre article ou d’une preuve de son expédition. Le remboursement peut se faire sous forme d’avoir ou de virement bancaire. Dans tous les cas, il interviendra selon les modalités suivantes :

– Le colis est retourné dans son intégralité, les frais d’envoi éventuels sont à votre charge(tarif livraison standard).

– Le colis n’est pas retourné dans son intégralité (vous conservez un ou plusieurs des articles commandés), nous vous remboursons le prix du (ou des) article(s) retourné(s), les frais d’envoi éventuels ne sont pas remboursés, les frais de retour demeurant à votre charge.

Toutefois, pour être remboursés, les articles doivent impérativement se trouver dans leur emballage d’origine et être en parfait état, propres à la revente, non utilisés et avec l’ensemble des accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. A défaut, si l’article devait être endommagé à son retour, creationdangiebaby.fr sera en droit de refuser la reprise et le remboursement. Il en est de même pour tout article qui aurait été descellé. Aussi, conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client pourra être engagée par creationdangiebaby.fr en cas de dépréciation de l’article résultant de manipulations autres que celles nécessaires afin d’apprécier leurs caractéristiques essentielles. Pour établir les caractéristiques essentielles de l’article, le Client doit uniquement le manipuler et l’inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Le Client doit manipuler et inspecter l’article, pendant la période de rétractation, avec toute la précaution nécessaire.

Article défectueux ou erreur d’expédition :

Les frais de réexpédition seront pris en charge par creationdangiebaby.fr en cas de retour de produits défectueux ou de livraison de la mauvaise référence de produit commandé. Le remboursement se fera après réception du produit. Une preuve du défaut constaté doit être fournie au préalable. 
Le remboursement ou l’échange de l’article défectueux se fera alors dans un délai maximal de 30 jours à réception de l’article. Passé ce délai, il appartient au client de recontacter le service client afin d’obtenir satisfaction.

Exception au droit de rétraction :

Conformément à l’article 16 de la directive européenne 2011/83/UE du parlement européen et du conseil, le droit de rétractation n’est pas applicable à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, tous les produits faisant l’objet d’une personnalisation, tissus sont exclus du champ d’application du droit de rétractation et de retour. Cette exception au droit de rétraction s’applique dès la conclusion du contrat. Ainsi aucune annulation de commande des produits mentionnés ci-dessus ne pourra être acceptée.

Pour ces produits, seul le cas de défaut évident constaté et admis par artapisserie.fr pourra donner lieu à un échange.